Ancion Alfred (1839-1923)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l’exercice 1887
• Loi du 10 avril 1889 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1889
• Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
• Loi du 16 mai 1891 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1891
• Loi du 21 août 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1891
• Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse
• Loi du 25 mars 1892 qui approuve la convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l’Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse
• Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse
• Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1893
• Loi du 12 mai 1893 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1893
• Loi du 28 juin 1893 portant prorogation de l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de l'État et sur les chemins de fer concédés . Autorisation de déléguer au ministre des chemins de fer, postes et télégraphes le pouvoir d'apporter des modifications aux tarifs et aux conditions réglementaires applicables aux transports sur les chemins de fer concédés
• Loi du 30 juin 1893 portant création d'une faculté technique à l'université de Liège
• Loi du 18 juillet 1893 portant allocation d'une pension, sur le trésor public, à la dame Henriette Housmans, veuve Van Rysselberghe
• Loi du 26 décembre 1893 portant règlement définitif du budget de 1890
• Loi du 27 décembre 1893 qui approuve la convention spéciale conclue à Paris, le 9 août 1895, entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas, en vertu des dispositions réglementaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne, sur le transport de marchandises par chemins de fer
• Loi du 30 juin 1894 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1894
• Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1895
• Loi du 5 septembre 1895 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1895
• Loi du 22 décembre 1895 approuvant la déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer
• Loi du 23 décembre 1895 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
• Loi du 24 juin 1896 portant prorogation de l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés
• Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1896
• Loi du 10 août 1897 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1897
• Loi du 15 août 1897 relative à la police des tramways