Anspach Jules (1829-1879)
Anspach Jules, Victor libéral
né en 1829 à Etterbeek décédé en 1879 à Etterbeek
Représentant 1866-1879 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
- Loi du 20 février 1871 qui approuve la convention conclue pour le déplacement de l’établissement de la Monnaie
- Loi du 1 juin 1874 accordant l’anonymat à la société qui sera formée pour la transformation du quartier de Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles
- Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome
- Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil