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Note d’intention
Bara
Jules (1835-1900)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bara
Jules, Marcel, Lamorald
libéral
né en 1835 à Tournai décédé en 1900 à Saint-Josse-ten-Noode
Ministre
(justice) entre 1865 et 1884
Représentant
1862-1894 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 21 décembre 1862 relative au traitement du commissaire des monnaies
Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers
Loi du 5 juillet 1865 portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel de première instance de Tournai
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1872
Proposition de loi visant à assurer la traduction flamande des Annales parlementaires et à publier un compte-rendu analytique en français et en flamand
1887
Projet de loi relatif au droit d'éligibilité aux chambres législatives