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Note d’intention
Braun
Emile (1849-1927)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Braun
Emile
libéral
né en 1849 à Nivelles décédé en 1927 à Vichy (France)
Représentant
1900-1925 , élu par l'arrondissement de Gand-Eecloo
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
Loi du 30 avril 1905 portant modification de certaines dispositions de la loi communale
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1909
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande ou tribunal d'amirauté
Projet de loi fixant la valeur du carat métrique
1913
Proposition de consulter les électeurs au sujet de l'opportunité de la révision de la Constitution