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Braun Emile (1849-1927)

Portrait de Braun Emile

Braun Emile libéral

né en 1849 à Nivelles décédé en 1927 à Vichy (France)

Représentant 1900-1925 , élu par l'arrondissement de Gand-Eecloo

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Système métrique,vérification des poids et mesures
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)