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Note d’intention
Broquet
Paul (1854-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Broquet
Paul, Louis, Eugène
libéral
né en 1854 à Valenciennes décédé en 1916 à Paris
Représentant
1890-1894 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1890
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
1892
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
1893
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier