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Note d’intention
Broquet
Paul (1854-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Broquet
Paul, Louis, Eugène
libéral
né en 1854 à Valenciennes décédé en 1916 à Paris
Représentant
1890-1894 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
secteur-textile
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
Industrie cotonnière, droits sur le coton
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement