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Note d’intention
Buisset
Emile (1866-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Buisset
Emile, Alphonse, Parfait
libéral
né en 1866 à Charleroi décédé en 1925 à Charleroi
Représentant
1904-1925 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1906
Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
1907
Proposition de loi octroyant la personnification civile aux asociations internationales à but scientifique
1908
Proposition de loi ayant pour objet l'incinération des cadavres humains
Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers
1910
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
1913
Proposition de loi relative au contrat collectif de travail
Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains
Proposition de consulter les électeurs au sujet de l'opportunité de la révision de la Constitution
Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique