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Buisset Emile (1866-1925)

Portrait de Buisset Emile

Buisset Emile, Alphonse, Parfait libéral

né en 1866 à Charleroi décédé en 1925 à Charleroi

Représentant 1904-1925 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
pouvoir-executif
Politique artistique et scientifique. Archives générales du royaume

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)