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Note d’intention
Buls
Charles (1837-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Buls
Charles, Gommaire, François
liberal
né en 1837 à Bruxelles décédé en 1914 à Ixelles
Représentant
1882-1884 et 1886-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1883
Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale
Projet de loi autorisant la société des Galeries Saint-Hubert, à Bruxelles, de continuer ses opérations sous la forme de société anonyme
1890
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution