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Note d’intention
Buls
Charles (1837-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Buls
Charles, Gommaire, François
liberal
né en 1837 à Bruxelles décédé en 1914 à Ixelles
Représentant
1882-1884 et 1886-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive