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Buls Charles (1837-1914)

Portrait de Buls Charles

Buls Charles, Gommaire, François liberal

né en 1837 à Bruxelles décédé en 1914 à Ixelles

Représentant 1882-1884 et 1886-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Finances communales (hors établissements de bienfaisance)

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale

institutions-provinciales

Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale

pouvoir-constituant

Constitution du 7 février 1831

Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Projet de loi autorisant la société des Galeries Saint-Hubert, à Bruxelles, de continuer ses opérations sous la forme de société anonyme