Buyl Adolphe (1862-1932)
Buyl Adolphe libéral
né en 1862 à Cherscamp décédé en 1932 à Wetteren
Représentant 1900-1929 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-OstendeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
- Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
- Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
1900
1901
1905
1907
- Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
- Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
- Proposition de loi moifiant certaines dispositions du code électoral
1908
1909
- Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902
- Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo
- Proposition de loi agrogeant les articles 1733 et 1734 du code civil relatifs à la responsabilité des preneurs en cas d'incendie
1910
1913
- Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public
- Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes
- Proposition de loi révisant la loi du 29 octobre 1846 organique de la cour des comptes