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Note d’intention
Buyl
Adolphe (1862-1932)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Buyl
Adolphe
libéral
né en 1862 à Cherscamp décédé en 1932 à Wetteren
Représentant
1900-1929 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant