Buyl Adolphe (1862-1932)
Buyl Adolphe libéral
né en 1862 à Cherscamp décédé en 1932 à Wetteren
Représentant 1900-1929 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-OstendeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
- Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
- Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales
- Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
- Proposition de loi moifiant certaines dispositions du code électoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
- Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Proposition de loi sur les traitements des institutrices Froebel
- Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
- Proposition de loi d'amnistie en faveur des membres du personnel enseignant primaire, communal et adopté
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire