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Buysse Arthur (1864-1926)

Portrait de Buysse Arthur

Buysse Arthur, Honoré libéral

né en 1864 à Nevele décédé en 1926 à Gand

Représentant 1909-1921 et 1924-1926 , élu par l'arrondissement de Gand-Eecloo

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1909

Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux

1910

Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit

1912

Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux

1913

Proposition de loi relative au contrat collectif de travail

1914

Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature