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Buysse Arthur (1864-1926)

Portrait de Buysse Arthur

Buysse Arthur, Honoré libéral

né en 1864 à Nevele décédé en 1926 à Gand

Représentant 1909-1921 et 1924-1926 , élu par l'arrondissement de Gand-Eecloo

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)