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Note d’intention
Claes
Raoul (1864-1941)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Claes
Raoul, Jean, Marie
libéral
né en 1864 à Héron décédé en 1941 à Tirlemont
Représentant
1904-1932 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1905
Proposition de loi tendant à faire déclarer le samedi 22 juillet 1905 jour férié légal
1909
Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux
1910
Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
1912
Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs
Proposition de loi relative aux baux ruraux
1913
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
Proposition de loi révisant la loi du 29 octobre 1846 organique de la cour des comptes
1914
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'association automobile royale le Moto Club de Belgique
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue vélocipédique belge