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Claes Raoul (1864-1941)

Portrait de Claes Raoul

Claes Raoul, Jean, Marie libéral

né en 1864 à Héron décédé en 1941 à Tirlemont

Représentant 1904-1932 , élu par l'arrondissement de Louvain

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral provincial et communal

fiscalite-et-finances-de-l-etat

comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Cour des comptes

infrastructures-et-transports

transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Tribunaux de commerce

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)