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Note d’intention
Cocq
Fernand (1861-1940)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cocq
Fernand, Alphonse, Lambert, Joseph
libéral
né en 1861 à Huy décédé en 1940 à Ixelles
Ministre
(justice) entre 1931 et 1932
Représentant
1909-1932 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Loi du 10 septembre 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles et d'Auderghem (province de Brabant)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1896
Proposition de loi portant élévation à la deuxième classe du tribunal de première instance de Malines
1910
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
1912
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
1913
Proposition de consulter les électeurs au sujet de l'opportunité de la révision de la Constitution
Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes