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Cocq Fernand (1861-1940)

Portrait de Cocq Fernand

Cocq Fernand, Alphonse, Lambert, Joseph libéral

né en 1861 à Huy décédé en 1940 à Ixelles

Ministre (justice) entre 1931 et 1932 Représentant 1909-1932 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)

Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant

Rapporteur de lois (1830-1888)

Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Loi du 10 septembre 1913 portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles et d'Auderghem (province de Brabant)