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Cocq Fernand (1861-1940)

Portrait de Cocq Fernand

Cocq Fernand, Alphonse, Lambert, Joseph libéral

né en 1861 à Huy décédé en 1940 à Ixelles

Ministre (justice) entre 1931 et 1932 Représentant 1909-1932 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales
Personnel communal
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)