Coremans Edouard (1835-1910)
Coremans Edouard, André catholique
né en 1835 à Anvers décédé en 1910 à Anvers
Représentant 1868-1910 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 17 août 1873 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 18 août 1907 modifiant l’article 267 du code d’instruction criminelle
- Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
- Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants
- Loi du 8 mai 1877 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d’Anvers
- Loi du 12 mai 1885 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d'Anvers
- Loi du 25 août 1885 portant réunion de la commune de Rumpst au canton de Boom
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
- 7 septembre 1893. Modifications à la Constitution