Coremans Edouard (1835-1910)
Coremans Edouard, André catholique
né en 1835 à Anvers décédé en 1910 à Anvers
Représentant 1868-1910 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 17 août 1873 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
- Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
- Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants
- Loi du 8 mai 1877 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d’Anvers
- Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1885
- Loi du 12 mai 1885 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d'Anvers
- Loi du 25 août 1885 portant réunion de la commune de Rumpst au canton de Boom
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
- 7 septembre 1893. Modifications à la Constitution
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
fiscalite-et-finances-de-l-etat
organisation-des-pouvoirs
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891