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Note d’intention
D'hauwer
Pierre (1863-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
D'hauwer
Pierre, Joseph, Victor
libéral
né en 1863 à Kester décédé en 1919 à Renaix
Représentant
1906-1919 , élu par l'arrondissement de Audenarde
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières
Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains