Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
d'UrselH
Hippolyte (1850-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'UrselH
Hippolyte, Marie, Adrien
catholique
né en 1850 à Bruxelles décédé en 1937 à Bruxelles
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 11 septembre 1895 portant prorogation du délai accordé aux sociétés mutualistes par l'article 33 de la loi du 23 juin 1894
Loi du 17 mai 1896 portant prorogation du mandat des comités de patronage
Loi du 20 juin 1896 allouant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 100,000 francs pour subside à l'expédition antarctique belge
Loi du 18 décembre 1896 prorogeant le délai accordé aux sociétés mutualistes pour se conformer à la loi du 23 juin 1894