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de Backer Aloys (1858-1904)

Portrait de de Backer Aloys

de Backer Aloys daensiste

né en 1858 à Denderhoutem décédé en 1904 à Denderhoutem

Représentant 1900-1904 , élu par l'arrondissement de Alost

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1901

1902

Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution

1903

1904

Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs