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Note d’intention
de Backer
Aloys (1858-1904)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Backer
Aloys
daensiste
né en 1858 à Denderhoutem décédé en 1904 à Denderhoutem
Représentant
1900-1904 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Proposition de loi pour l'unification des lois électorales
Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi pour l'unification des lois électorales
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Proposition de loi portant modification de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées
Proposition de loi établissant un droit de patente générale sur les débits de boissons alcooliques et autres
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
soutien-agricole-et-sylviculture
Code rural
Proposition de loi apportant modification à l'article 35 du code rural
Droits sur les céréales et les féculents
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière