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Note d’intention
de Briey
Emmanuel (1862-1944)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Briey
Emmanuel, Camille, Marie
catholique
né en 1862 à Virton décédé en 1944 à Virton
Représentant
1888-1894 , élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 21 février 1889 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1889
Loi du 22 avril 1892 portant érection de la commune de Chantemelle (Luxembourg)
Loi du 20 mai 1892 portant érection de la commune de Buzenol (province de Luxembourg)
Loi du 12 juin 1894 portant modification de la limite séparative des territoires des communes de Meix-devant-Virton et de Villers-la-Loue (province de Luxembourg)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Projet de loi portant approbation de la déclaration conclue, le 7-12 avril 1888, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg au sujet de l'article 36 de la convention des limites du 7 août 1843
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Projet de loi apportant des modifications à l'article 25 de la loi du 27 novembre 1891 sur la mendicité et le vagabondage