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Note d’intention
De Guchtenaere
Eugène (1852-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Guchtenaere
Eugène
catholique
né en 1852 à Gand décédé en 1906 à Gand
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
Loi du 29 juin 1896 relative au recensement général des industries et des métiers
Loi du 20 novembre 1896 modifiant certaines dispositions de la loi du 31 juillet 1889 sur les conseils de prud'hommes