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Note d’intention
De Guchtenaere
Eugène (1852-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Guchtenaere
Eugène
catholique
né en 1852 à Gand décédé en 1906 à Gand
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
Loi du 29 juin 1896 relative au recensement général des industries et des métiers
Loi du 20 novembre 1896 modifiant certaines dispositions de la loi du 31 juillet 1889 sur les conseils de prud'hommes
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)
Proposition de loi établissant une taxe sur les ventes et les achats de titres ou effets publics et autres
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Personnel communal
Proposition de loi portant modification à l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale