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Note d’intention
de Lantsheere
Théophile (1833-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Lantsheere
Théophile, Charles, André
catholique
né en 1833 à Asse décédé en 1918 à Bruxelles
Ministre
(justice) entre 1871 et 1878
Représentant
1872-1900 , élu par l'arrondissement de Dixmude
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 mai 1886 modifiant la loi du 18 mai 1873, sur les sociétés commerciales
Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
Loi du 29 juin 1895 autorisant le gouvernement à avancer une somme de 6,850,000 francs à l'Etat indépendant du Congo
Loi du 29 juin 1895 autorisant le gouvernement à consentir à la Compagnie du chemin de fer du Congo un prêt hypothécaire de 5 millions de francs
Loi du 20 décembre 1897 autorisant l'Union du Crédit de Bruxelles à prolonger sa durée jusqu'au 1er juin 1901
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)