De Mot Emile (1835-1909)
De Mot Emile, André, Jean libéral
né en 1835 à Anvers décédé en 1909 à Bruxelles
Représentant 1892-1894 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1893
- Loi du 22 juillet 1893 portant réglementation du tarif des droits et honoraires des avoués en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
- Loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées
- Loi du 9 septembre 1895 relative aux enquêtes en matière sommaire