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De Mot Emile (1835-1909)

Portrait de De Mot Emile

De Mot Emile, André, Jean libéral

né en 1835 à Anvers décédé en 1909 à Bruxelles

Représentant 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1893
Loi du 22 juillet 1893 portant réglementation du tarif des droits et honoraires des avoués en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées
Loi du 9 septembre 1895 relative aux enquêtes en matière sommaire

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Proposition de loi relative à la force obligatoire des marchés à terme

Cours d'appel

Projet de loi fixant à trois le nombre des conseillers près les cours d'appel chargés de juger, sans l'assistance du ministère public, les causes qui leur sont déférées en vertu de la loi sur la milice, ainsi que les causes fiscales non prévues par l'article 39 de la loi du 12 avril 1894, et qui leur sont déférées par la loi du 30 juillet 1881

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Proposition de loi relative à la force obligatoire des marchés à terme