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de Stuers Ferdinand (1835-1900)

Portrait de de Stuers Ferdinand

de Stuers Ferdinand, Lambert libéral

né en 1835 à Ypres décédé en 1900 à Bruxelles

Représentant 1887-1888 et 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Ostende

Législation

Rapporteur de lois (1830-1888)

Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales