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de Stuers Ferdinand (1835-1900)

Portrait de de Stuers Ferdinand

de Stuers Ferdinand, Lambert libéral

né en 1835 à Ypres décédé en 1900 à Bruxelles

Représentant 1887-1888 et 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Ostende

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Contribution foncière, cadastre (administration du)

Proposition de loi relative à une nouvelle péréquation cadastre et une réduction de l'impôt foncier

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture

Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation de viandes fraîches