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Note d’intention
Delporte
Antoine (1855-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delporte
Antoine
socialiste
né en 1855 à Mons décédé en 1919 à Saint-Gilles
Représentant
1900-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture