Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Delporte
Antoine (1855-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delporte
Antoine
socialiste
né en 1855 à Mons décédé en 1919 à Saint-Gilles
Représentant
1900-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter
1901
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1851 sur les successions
1903
Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
1906
Proposition de loi abrogeant l'article 310 du code pénal
1907
Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
1908
Proposition de loi relative au mariage des officiers
1912
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries