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Delporte Antoine (1855-1919)

Portrait de Delporte Antoine

Delporte Antoine socialiste

né en 1855 à Mons décédé en 1919 à Saint-Gilles

Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Droits de succession

infrastructures-et-transports

chemins-de-fer
Chemin de fer de l'Etat
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
pouvoir-legislatif
Commissions d'enquête parlementaires

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes