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Descamps Joseph (1845-1926)

Descamps Joseph, Louis libéral

né en 1845 à Beloeil décédé en 1926 à Frameries

Représentant 1904-1908 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières