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Note d’intention
Desmaisières
Camille (1862-1921)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Desmaisières
Camille, Charles, Joseph
catholique
né en 1862 à Bruxelles décédé en 1921 à Ixelles
Représentant
1894-1900 (Tongres) et 1900-1911 (Tongres-Maeseyck)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1896
Loi du 9 mai 1898 portant rectification des limites séparatives des communes de Walsbetz et de Wezeren (province de Liége)