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Note d’intention
Desmaisières
Camille (1862-1921)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Desmaisières
Camille, Charles, Joseph
catholique
né en 1862 à Bruxelles décédé en 1921 à Ixelles
Représentant
1894-1900 (Tongres) et 1900-1911 (Tongres-Maeseyck)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1896
Loi du 9 mai 1898 portant rectification des limites séparatives des communes de Walsbetz et de Wezeren (province de Liége)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi portant sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Politique artistique et scientifique. Archives générales du royaume
Proposition de loi octroyant la personnification civile aux asociations internationales à but scientifique