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Dufrane Jules (1848-1935)

Portrait de Dufrane Jules

Dufrane Jules, François libéral

né en 1848 à Frameries décédé en 1935 à Frameries

Représentant 1892-1894 et 1900-1904 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à l’article 111 de la loi communale, relative aux secrétaires communaux
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1894

Proposition de modifications au paragraphe 3 de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants

1900

Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux

1901

1902

Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage