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Dufrane Jules (1848-1935)

Portrait de Dufrane Jules

Dufrane Jules, François libéral

né en 1848 à Frameries décédé en 1935 à Frameries

Représentant 1892-1894 et 1900-1904 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à l’article 111 de la loi communale, relative aux secrétaires communaux
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales

Droit électoral provincial et communal

Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique du cjômage et à l'assurance contre le cjômage

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Personnel communal

Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux

pouvoir-judiciaire

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire

pouvoir-legislatif

Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

Proposition de modifications au paragraphe 3 de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants