Eloy de Burdinne Pierre (1776-1855)
Eloy de Burdinne Pierre, Lambert catholique
né en 1776 à Namur décédé en 1855 à Burdinne
Représentant 1833-1848 , élu par l'arrondissement de WaremmeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (21)
- Droits politiques, moraux et sociaux (30)
- Organisation des pouvoirs (76)
- Pouvoir législatif (13)
- Pouvoir exécutif (16)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions provinciales (20)
- Institutions communales (22)
- Fiscalité et finances de l'Etat (67)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (121)
- Politique monétaire et financière (3)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (14)
- Secteur agricole et sylviculture (82)
- Secteur textile (9)
- Secteur métallurgique et industries extractives (3)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (7)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (3)
- Infrastructures et transports (51)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Eta (14 janvier 1834)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses de l'Etat, pour disposer de moyens suffisants en cas d'agression hollandaise (19 janvier 1835)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires et critique de la part contributive imposée à la contribution foncière (5 décembre 1838)
- Idem (2) (5 décembre 1838)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
Forces armées
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2)s (29 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi sur la garde civique (5 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Décision de procéder sur-le-champ au second vote des articles pour notamment, procéder à la discussion du projet sur la garde civique (27 décembre 1834)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
- Idem (2) (14 janvier 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (18 août 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant (24 août 1835)
- Idem (2) (24 août 1835)
- Idem (3) (24 août 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (hors considération politique) (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Idem (3) (28 mai 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile. Clôture de la discussion (loi communale) (9 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Idem (3) (23 juillet 1834)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg (22 janvier 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur (7 août 1835)
- Vote de la loi du 27 septembre 1835 organisant l'enseignement supérieur (motifs d'abstention) (25 août 1835)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
Autres droits constitutionnels
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux (18 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Autres droits politiques
Droits sociaux
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention) (6 février 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu (rapporteur) (27 mai 1834)
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (7 juin 1834)
- Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum (8 décembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
- Contestation de l'élection du représentant de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme (5 août 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
- Réclamation d'Eloy de Burdinne, se plaignant de la manière inexacte avec laquelle le Moniteur a reproduit un de ses discours (14 décembre 1835)
- Idem (2) (14 décembre 1835)
- Révision cadastrale. Plainte portant sur les incorrections du compte-rendu parlementaire inséré dans le Moniteur (insertion dans le Moniteur, mot pour mot, sans adaptation stylisistique et orthographique, du texted prononcé par Eloy de Burdinne) (19 décembre 1835)
- Idem (2) (19 décembre 1835)
Pouvoir exécutif
- Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale (19 juin 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Eta (14 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (5 février 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention) (6 février 1835)
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux (18 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement (28 février 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au droit de patente dû par les médecins pour les chevaux employés pour l'exercice de leur profession (4 décembre 1835)
- Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (28 décembre 1838)
- Idem (2) (28 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
- Attributions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre (6 mars 1834)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Risque que faire courir sur la responsabilité ministérielle la création d'un conseil d'Etat (13 mai 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi (17 janvier 1835)
Institutions provinciales
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (hors considération politique) (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Idem (3) (28 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2)s (29 mai 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Demande d'insérer au Moniteur le nom des parlementaires absents (6 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement (21 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
Institutions communales
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2)s (29 mai 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Idem (3) (23 juillet 1834)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale) (1 décembre 1834)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins (loi communale) (2 décembre 1834)
- Composition du cautionnement exigé du receveur communal (loi communale) (6 décembre 1834)
- Idem (2) (6 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux (18 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Modalités d'examen du projet de loi communal amendé par le sénat (titre I) (28 avril 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Idem (2) (10 décembre 1833)
- Idem (3) (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Idem (4) (5 mars 1834)
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (7 juin 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Justification de la réduction de l'impôt foncier en raison de l'inégalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière ; situation économique difficile des agriculteurs (10 décembre 1834)
- Nécessité de réformer la contribution personnelle, en raison des vexations qu'elle engendre (10 décembre 1834)
- Idem (2) (10 décembre 1834)
- Caractère disproportionné de la charge fiscale pensant sur la propriété foncière (12 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (22 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
- Idem (2) (2 mars 1835)
- Rapport sur une pétition d'un conseil communal se plaignant des surtaxes qu’éprouve leur commune, par suite des opérations cadastrales (3 avril 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au droit de patente dû par les médecins pour les chevaux employés pour l'exercice de leur profession (4 décembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
- Idem (2) (9 décembre 1835)
- Idem (3) (9 décembre 1835)
- Idem (4) (9 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Idem (2) (11 décembre 1835)
- Réclamation d'Eloy de Burdinne, se plaignant de la manière inexacte avec laquelle le Moniteur a reproduit un de ses discours (14 décembre 1835)
- Idem (2) (14 décembre 1835)
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
- Idem (2) (15 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
- Idm (2) (17 décembre 1835)
- Révision cadastrale. Plainte portant sur les incorrections du compte-rendu parlementaire inséré dans le Moniteur (insertion dans le Moniteur, mot pour mot, sans adaptation stylisistique et orthographique, du texted prononcé par Eloy de Burdinne) (19 décembre 1835)
- Idem (2) (19 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Taux excessif de la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Idem (3) (21 décembre 1835)
- Idem (4) (21 décembre 1835)
- Idem (5) (21 décembre 1835)
- Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires et critique de la part contributive imposée à la contribution foncière (5 décembre 1838)
- Idem (2) (5 décembre 1838)
- Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel (7 décembre 1838)
- Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel (7 décembre 1838)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Idm (2) (14 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission (28 décembre 1838)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère disparate et peu transparent des subsides accordés par le gouvernement pour soutenir l'activité économique (27 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux (3 avril 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Proposition de clore la discussion généraleébats sur la politique douanière du gouvernement et de passer à l'examen des mesures envisagées pour protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Idem (2) (24 novembre 1835)
- Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht (30 novembre 1835)
- Idem (2) (30 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Droits sur le bétail. Fait personnel (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière (12 décembre 1833)
- Nécessité de présenter une loi qui fixe les droits d'entrée et de sortie des céréales de manière à protéger l'agriculture nationale (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Idem (3) (14 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais, et plus particulièrement le tarif sur les céréales (3 février 1834)
- Proposition de loi relative aux droits sur le bétail (8 février 1834)
- Renvoi d'une pétition relative aux droit sur les céréales (27 février 1834)
- Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire (20 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant que la chambre s'occupe incessamment du projet de loi modifiant le tarif des céréales (5 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties (10 mai 1834)
- Lecture du proposition de loi relative aux droits sur les céréales (auteur) (5 juin 1834)
- Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (auteur) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour remédier à la baisse du prix des céréales (16 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail (17 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (20 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (20 juin 1834)
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Idem (3) (3 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (10 juillet 1834)
- Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture et effets néfastes supposés d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même (14 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Idem (2) (15 juillet 1834)
- Idem (3) (15 juillet 1834)
- Idem (4) (15 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant l'instauration d'un droit élevé sur l'entrée des grains étrangers (16 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Idem (2) (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Idem (3) (17 juillet 1834)
- Idem (4) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Idem (3) (18 juillet 1834)
- Idem (4) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Idem (2) (19 juillet 1834)
- Idem (3) (19 juillet 1834)
- Idem (4) (19 juillet 1834)
- Idem (5) (19 juillet 1834)
- Idem (7) (19 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
- Idem (2) (21 juillet 1834)
- Idem (3) (21 juillet 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux (3 avril 1835)
- Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht (25 août 1835)
- Idem (2) (25 août 1835)
- Idem (3) (25 août 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Idem (2) (24 novembre 1835)
- Réfutation des soi-disant avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Réfutation des soi-disant avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Droits sur le bétail. Fait personnel (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Idem (2) (7 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat (21 décembre 1838)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)
- Idem (3) (29 décembre 1838)
- Idem (4) (29 décembre 1838)
- Idem (5) (29 décembre 1838)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Idem (2) (22 janvier 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
Secteur textile
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table (5 juillet 1834)
- Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (22 novembre 1834)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Etat d'avancement de l'examen par les sections du projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (28 avril 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Proposition de clore la discussion généraleébats sur la politique douanière du gouvernement et de passer à l'examen des mesures envisagées pour protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire de carrières demandant la libre exportation des pierres bleues à chaux (3 mai 1834)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Lecture d'une proposition de loi relative aux droits sur les céréales (auteur) (11 janvier 1834)
- Rapport sur des pétitions demandant un droit d'entrée sur les sabots (7 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Octroi de primes pour le soutien de la pêche (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Idem (3) (21 décembre 1838)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
Chemins de fer
- Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire (20 mars 1834)
- Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Hostilité motivée à l'égard du chemin de fer ("par leur rapidité les wagons qui les parcourent s’entrechoquent souvent et donnent la mort aux voyageurs qu’ils transportent") (19 janvier 1835)
Voies d'eau
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction ; répartition du produit des barrières au péages sur les canaux (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Idem (3) (24 janvier 1835)
- Idem (4) (24 janvier 1835)
- Idem (5) (24 janvier 1835)
- Idem (6) (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
Voies de terre
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Huy à Tirlemont (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (19 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la mise en oeuvre d'un programme de construction de voies de communication nouvelles (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction ; répartition du produit des barrières au péages sur les canaux (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Idem (3) (24 janvier 1835)
- Idem (4) (24 janvier 1835)
- Idem (5) (24 janvier 1835)
- Idem (6) (24 janvier 1835)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (5 mars 1835)
- Idem (2) (5 mars 1835)
- Idem (3) (5 mars 1835)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Détermination de l'emplacement des bureaux de perception pour le prélèvement de la taxe des barrières sur les routes concédées (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Renvoi d'une pétition relative à la construction d'une route entre Wavre et Waremme (1 mai 1835)
- Renvoi de pétitions demandant la construction et routes ; rappel de la proposition d'emprunt spécial proposé par le député de Puydt en 1834 (29 août 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la construction d'une route dans la province de Luxembourg (11 septembre 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Renvoi d'une pétition relative à la construction d'une route dans le Limbourg (21 décembre 1835)