Eloy de Burdinne Pierre (1776-1855)

Eloy de Burdinne Pierre, Lambert catholique

né en 1776 à Namur décédé en 1855 à Burdinne

Représentant 1833-1848 , élu par l'arrondissement de Waremme

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (23)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (12)
- Forces armées (11)
Droits politiques, moraux et sociaux (33)
Organisation des pouvoirs (76)
- Pouvoir législatif (13)
- Pouvoir exécutif (13)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions provinciales (21)
- Institutions communales (24)
Fiscalité et finances de l'Etat (62)
Politique économique (hors travaux publics) (129)
Infrastructures et transports (51)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 14 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Eta

Mercredi 19 février 1834

Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge

Mardi 13 janvier 1835

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses de l'Etat, pour disposer de moyens suffisants en cas d'agression hollandaise

Samedi 8 août 1835

Mardi 18 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Mercredi 5 décembre 1838

Mercredi 23 janvier 1839

Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Forces armées

Jeudi 29 mai 1834

Jeudi 5 juin 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi sur la garde civique

Samedi 27 décembre 1834

Lundi 29 décembre 1834

Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)

Mercredi 14 janvier 1835

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux

Mardi 18 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Lundi 25 janvier 1836

Proposition de supprimer le service des ambulances (budget de la guerre pour 1836)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 18 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Droit électoral

Mardi 6 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Mercredi 28 mai 1834

Mercredi 9 juillet 1834

Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile. Clôture de la discussion (loi communale)

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Mercredi 23 juillet 1834

Jeudi 7 mai 1835

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg

Vendredi 7 août 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur

Mardi 25 août 1835

Vote de la loi du 27 septembre 1835 organisant l'enseignement supérieur (motifs d'abstention)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 27 novembre 1838

Autres droits constitutionnels

Mercredi 18 février 1835

Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux

Jeudi 19 février 1835

Lundi 24 août 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Autres droits politiques

Jeudi 21 mars 1839

Droits sociaux

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention)

Samedi 14 mars 1835

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 27 mai 1834

Vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu (rapporteur)

Samedi 7 juin 1834

Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales

Lundi 8 décembre 1834

Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum

Mardi 30 décembre 1834

Mercredi 5 août 1835

Contestation de l'élection du représentant de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme

Samedi 21 novembre 1835

Mercredi 9 décembre 1835

Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 14 décembre 1835

Samedi 19 décembre 1835

Pouvoir exécutif

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Jeudi 22 mai 1834

Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi

Mardi 30 décembre 1834

Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention)

Mercredi 18 février 1835

Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux

Vendredi 20 février 1835

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement

Vendredi 4 décembre 1835

Renvoi d'une pétition relative au droit de patente dû par les médecins pour les chevaux employés pour l'exercice de leur profession

Vendredi 28 décembre 1838

Pouvoir judiciaire

Jeudi 6 mars 1834

Attributions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre

Mardi 6 mai 1834

Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)

Mardi 13 mai 1834

Risque que faire courir sur la responsabilité ministérielle la création d'un conseil d'Etat

Lundi 16 juin 1834

Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi

Institutions provinciales

Samedi 10 mai 1834

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)

Vendredi 16 mai 1834

Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)

Mardi 27 mai 1834

Mercredi 28 mai 1834

Jeudi 29 mai 1834

Mardi 3 juin 1834

Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)

Mardi 10 juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires

Samedi 6 décembre 1834

Demande d'insérer au Moniteur le nom des parlementaires absents

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement

Jeudi 19 février 1835

Vendredi 11 mars 1836

Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)

Institutions communales

Jeudi 29 mai 1834

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Mercredi 23 juillet 1834

Lundi 1 décembre 1834

Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)

Mardi 2 décembre 1834

Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins (loi communale)

Samedi 6 décembre 1834

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

Jeudi 5 février 1835

Mercredi 18 février 1835

Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux

Jeudi 19 février 1835

Samedi 14 mars 1835

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)

Mardi 28 avril 1835

Modalités d'examen du projet de loi communal amendé par le sénat (titre I)

Samedi 2 mai 1835

Jeudi 7 mai 1835

Mercredi 17 février 1836

Droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par la députation provinciale, le gouverneur et/ou le Roi (loi communale)

Lundi 22 février 1836

Détermination des actes relevant de l'intérêt communal soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur : modalités d'exercice de cette même tutelle (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 10 décembre 1833

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Vendredi 7 février 1834

Mercredi 5 mars 1834

Mercredi 10 décembre 1834

Vendredi 12 décembre 1834

Caractère disproportionné de la charge fiscale pensant sur la propriété foncière

Jeudi 22 janvier 1835

Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale

Vendredi 20 février 1835

Lundi 2 mars 1835

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition d'un conseil communal se plaignant des surtaxes qu’éprouve leur commune, par suite des opérations cadastrales

Samedi 2 mai 1835

Jeudi 14 mai 1835

Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation

Vendredi 4 décembre 1835

Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 8 décembre 1835

Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 9 décembre 1835

Jeudi 10 décembre 1835

Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 11 décembre 1835

Lundi 14 décembre 1835

Mardi 15 décembre 1835

Jeudi 17 décembre 1835

Samedi 19 décembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Mardi 27 novembre 1838

Mercredi 5 décembre 1838

Mercredi 23 janvier 1839

Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mardi 27 novembre 1838

Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 8 août 1835

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 26 juin 1833

Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires

Samedi 21 décembre 1833

Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne

Vendredi 5 février 1836

Nécessité d'augmenter les traitements du personnel de la cour des comptes (budget des dotations pour 1836)

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mercredi 14 janvier 1835

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière

Lundi 3 février 1834

Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas

Mardi 27 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère disparate et peu transparent des subsides accordés par le gouvernement pour soutenir l'activité économique

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Mardi 24 novembre 1835

Lundi 30 novembre 1835

Mardi 1 décembre 1835

Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Droits sur le bétail. Fait personnel (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 17 février 1836

Renvoi d'une pétition d'habitants de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Secteur agricole et sylviculture

Jeudi 12 décembre 1833

Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière

Vendredi 13 décembre 1833

Nécessité de présenter une loi qui fixe les droits d'entrée et de sortie des céréales de manière à protéger l'agriculture nationale

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Mardi 14 janvier 1834

Lundi 3 février 1834

Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais, et plus particulièrement le tarif sur les céréales

Samedi 8 février 1834

Proposition de loi relative aux droits sur le bétail

Jeudi 27 février 1834

Renvoi d'une pétition relative aux droit sur les céréales

Jeudi 20 mars 1834

Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire

Lundi 5 mai 1834

Renvoi d'une pétition demandant que la chambre s'occupe incessamment du projet de loi modifiant le tarif des céréales

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties

Jeudi 5 juin 1834

Lecture du proposition de loi relative aux droits sur les céréales (auteur)

Mardi 10 juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour remédier à la baisse du prix des céréales

Mardi 17 juin 1834

Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail

Jeudi 19 juin 1834

Vendredi 20 juin 1834

Jeudi 3 juillet 1834

Vendredi 4 juillet 1834

Jeudi 10 juillet 1834

Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié

Lundi 14 juillet 1834

Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture et effets néfastes supposés d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même

Mardi 15 juillet 1834

Mercredi 16 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Samedi 19 juillet 1834

Lundi 21 juillet 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux

Mardi 25 août 1835

Mardi 24 novembre 1835

Vendredi 27 novembre 1835

Réfutation des soi-disant avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Droits sur le bétail. Fait personnel (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

Mardi 2 février 1836

Renvoi d'une pétition demandant un droit d'entrée sur les bois étrangers

Mercredi 17 février 1836

Renvoi d'une pétition d'habitants de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat

Samedi 29 décembre 1838

Mardi 22 janvier 1839

Jeudi 21 mars 1839

Secteur textile

Jeudi 19 juin 1834

Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table

Samedi 22 novembre 1834

Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand

Lundi 23 février 1835

Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Mardi 28 avril 1835

Etat d'avancement de l'examen par les sections du projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Secteur métallurgique et industries extractives

Jeudi 27 mars 1834

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition d'un propriétaire de carrières demandant la libre exportation des pierres bleues à chaux

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 11 janvier 1834

Lecture d'une proposition de loi relative aux droits sur les céréales (auteur)

Samedi 7 juin 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Mardi 27 janvier 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Renvoi d'une pétition relative au droit de patente dû par les médecins pour les chevaux employés pour l'exercice de leur profession

Vendredi 7 décembre 1838

Vendredi 21 décembre 1838

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

Samedi 2 mai 1835

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mercredi 26 juin 1833

Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires

Samedi 21 novembre 1835

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Lundi 10 février 1834

Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)

Chemins de fer

Jeudi 20 mars 1834

Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire

Mercredi 26 mars 1834

Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention)

Jeudi 27 mars 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Hostilité motivée à l'égard du chemin de fer ("par leur rapidité les wagons qui les parcourent s’entrechoquent souvent et donnent la mort aux voyageurs qu’ils transportent")

Voies d'eau

Jeudi 27 mars 1834

Samedi 24 janvier 1835

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete

Samedi 31 janvier 1835

Voies de terre

Vendredi 12 juillet 1833

Samedi 15 février 1834

Lundi 17 février 1834

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications

Mardi 20 janvier 1835

Renvoi d'une pétition demandant la mise en oeuvre d'un programme de construction de voies de communication nouvelles

Samedi 24 janvier 1835

Jeudi 5 mars 1835

Vendredi 6 mars 1835

Vendredi 1 mai 1835

Renvoi d'une pétition relative à la construction d'une route entre Wavre et Waremme

Samedi 29 août 1835

Renvoi de pétitions demandant la construction et routes ; rappel de la proposition d'emprunt spécial proposé par le député de Puydt en 1834

Vendredi 11 septembre 1835

Renvoi d'une pétition demandant la construction d'une route dans la province de Luxembourg

Samedi 21 novembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Renvoi d'une pétition relative à la construction d'une route dans le Limbourg

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