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Note d’intention
Eloy de Burdinne
Pierre (1776-1855)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Eloy de Burdinne
Pierre, Lambert
catholique
né en 1776 à Namur décédé en 1855 à Burdinne
Représentant
1833-1848 , élu par l'arrondissement de Waremme
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 18 mars 1835 qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières
Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales