Feron Maurice (1865-1929)
Feron Maurice, Emile, Jean, Louis libéral
né en 1865 à Bruxelles décédé en 1929 à Bruxelles
Représentant 1913-1919 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Projets de loi (non aboutis)
1900
1914
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres
- Proposition de loi relative au droit d'association
- Proposition de loi portant réduction des tarifs des chemins de fer de l'Etat
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
- Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée