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Feron Maurice (1865-1929)

Portrait de Feron Maurice

Feron Maurice, Emile, Jean, Louis libéral

né en 1865 à Bruxelles décédé en 1929 à Bruxelles

Représentant 1913-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air

Proposition de loi relative au droit d'association

Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires

Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

infrastructures-et-transports

chemins-de-fer

Chemin de fer de l'Etat

Proposition de loi portant réduction des tarifs des chemins de fer de l'Etat

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Cours d'appel

Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers adjoints des cours d'appel

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Usines sucrières et droits sur le sucre

Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales