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Note d’intention
Fiévé-Grenier
René (1825-1908)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Fiévé-Grenier
René, Fidèle
catholique
né en 1825 à Gand décédé en 1908 à Gand
Représentant
1886-1894 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 19 novembre 1886 autorisant le remboursement au pair des dettes de l'Etat à 4 p . c . ou leur conversion en 3 1/2 p . c .
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1892
Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques
1894
Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire