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Fiévé-Grenier René (1825-1908)

Portrait de Fiévé-Grenier René

Fiévé-Grenier René, Fidèle catholique

né en 1825 à Gand décédé en 1908 à Gand

Représentant 1886-1894 , élu par l'arrondissement de Gand

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 19 novembre 1886 autorisant le remboursement au pair des dettes de l'Etat à 4 p . c . ou leur conversion en 3 1/2 p . c .

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droits sur les débits de boissons distillées

Projet de loi modifiant la loi du 19 août 1889 relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques