Flechet Ferdinand (1816-1887)
Flechet Ferdinand, Jean, Remi, Lambert liberal
né en 1816 à Warsage décédé en 1887 à 's Gravenvoeren
Représentant 1887-1900 et 1904-1914 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1897
1898
1899
1913
1914
- Proposition de loi relative au droit d'association
- Proposition de loi portant réduction des tarifs des chemins de fer de l'Etat
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
- Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée