Flechet Ferdinand (1816-1887)
Flechet Ferdinand, Jean, Remi, Lambert liberal
né en 1816 à Warsage décédé en 1887 à 's Gravenvoeren
Représentant 1887-1900 et 1904-1914 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
- Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi relative au droit d'association
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale