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Note d’intention
Gillard
Léopold (1843-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Gillard
Léopold, Joseph
libéral
né en 1843 à Namur décédé en 1910 à Sclayn
Représentant
1894-1900 et 1909-1910 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 28 février 1899 relative au cumul des professions de médecin et de pharmacien
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
Proposition de loi modifiant la loi communale
Proposition de loi réglant les conditions de l'électorat communal
1899
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution