Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Gillard Léopold (1843-1910)

Portrait de Gillard Léopold

Gillard Léopold, Joseph libéral

né en 1843 à Namur décédé en 1910 à Sclayn

Représentant 1894-1900 et 1909-1910 , élu par l'arrondissement de Namur

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)